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- Le certificat d’urbanisme – Cerfa 13410 - La notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, et déclaration préalable. - La déclaration préalable – Cerfa 13404 - Le permis d’aménager – Cerfa 13409 - Le permis de construire – Cerfa 13409 - Le permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes – Cerfa13406 - Le permis de démolir – Cerfa 13405 - La déclaration d’ouverture de chantier – Cerfa 13407 - La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux – Cerfa 13408 - La demande de transfert de permis délivré en cours de validité – Cerfa 13412 - La demande de modification d’un permis délivré en cours de validité – Cerfa 13411
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Ces
formulaires à remplir en ligne ou à télécharger -